Non soutenu.
Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2242-17 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° La mobilité entre le domicile et le lieu de travail ainsi que durant les déplacements professionnels, notamment les modalités de développement des déplacements faisant appel aux mobilités actives telles que définies à l’article L. 1271-1 du code des transports. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire les négociations sur la mobilité domicile-travail et les déplacements professionnels dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail. Employeurs et salariés seront ainsi invités à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, tels qu’ils existent déjà dans certaines entre… (extrait)