Amendement n° 1425 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut prendre », les mots : « prend ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, elles entrent en vigueur le 1er janvier 2025 ; à compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - La perte de rece… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables. Le rapport « Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo » remis le 20 décembre 2017 à la Ministre des Transports par Matthieu Orphelin montre qu’en restant sur un aspect facultatif, l’IKV ne s’est pas rapidement déployée, alors qu’elle n’a que des avantages pour le salarié, l’employeur et les comptes publics. Il convien… (extrait)