Amendement n° 1430 de M. Matthieu Orphelin à l'article 28

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et après les mots : « des dérogations individuelles », sont insérés les mots : « payantes ou à titre gratuit ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner aux collectivités qui mettent en place une zone à faibles émissions la possibilité de d’octroyer aux usagers des dérogations payantes. Ces dérogations sont pratiquées dans d’autres pays de manière efficace, et il apparaît opportun d’ouvrir cette possibilité aux collectivités qui souhaiteraient s’en saisir.