Amendement n° 1433 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261-2. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun, condition importante pour que les salariés soient réellement incités à effectuer leurs trajets à vélo. La multimodalité est un facteur clé de l’encouragement aux déplacements à vélo : il est plus facile d’adopter ce mode de transport lorsque l… (extrait)