Non soutenu.
Le Gouvernement rend un rapport au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présentation sur la faisabilité des lignes à grande vitesse à 250 km/h. Sont précisées les dimensions budgétaires et les investissements réalisés en termes d’aménagement du territoire à visée socioéconomique, notamment via des comparatifs internationaux. Ce rapport peut être présenté par le Gouvernement au Parlement à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux co… (extrait)
Les projets de trains à Grande Vitesse ont doté la France d’un système ferroviaire unique au monde et à la performance inégalée. Néanmoins, les impératifs d’aménagement du territoire peuvent appeler à des solutions différenciées sur nos territoires. C’est pourquoi cet amendement propose d’étudier les alternatives au TGV (300km/h) pour des lignes à vitesse intermédiaire (250km/h) permettant un gain… (extrait)