Amendement n° 1473 de Mme Cathy Racon-Bouzon sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

En circulation, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel à moteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'exposé des motifs

Cet amendement oblige les utilisateurs d’un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque afin de se protéger. Le risque d’être tué par heure passée sur la route est trois fois plus important pour un engin de déplacement personnel à moteur que pour un automobiliste. Celui d’être blessé est huit fois plus important. Une étude australienne montre que le port du casque pour les cyclistes… (extrait)