Amendement n° 1478 de Mme Marie-France Lorho sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.

L'exposé des motifs

Le bonus-malus financier repose sur les émissions de CO² alors que les restrictions de circulation dans les « zones à faibles émissions » (ZFE) repose sur les émissions d’autres molécules ne comprenant pas le CO². Les vignettes Crit’Air sont attribuées selon la date de première immatriculation du véhicule et selon la norme Euro sont fondées sur : - les oxydes d’azote (NOx) - le monoxyde de carbone… (extrait)