Amendement n° 1481 de Mme Marine Le Pen sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 3° du II de l’article L. 6323-6 du code du travail est complété par les mots « et les stages de sensibilisation routière mentionnés à l’article L. 223-6 du code de la route ».

L'exposé des motifs

Le fait que l’obtention du permis de conduire soit éligible au compte personnel de formation souligne l’importance de ce sésame pour le monde du travail. En effet, pour de nombreux emplois, il est utilisé directement dans le cadre du poste de travail et pour d’autre il est nécessaire pour rejoindre un poste de travail. Cet amendement propose que les stages de récupération de points soient eux auss… (extrait)