Amendement n° 1501 de M. Jean François Mbaye à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9° quater L’organisation d’un service de transports collectifs adaptés desservant les gares ferroviaires et structures aéroportuaires dans l’objectif de favoriser l’utilisation de ces modes de transport par les usagers de ces infrastructures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure dans les plans de mobilité établis dans le cadre des bassins de mobilité comprenant une ou plusieurs gares ferroviaires et/ou structures aéroportuaires une référence à l’organisation d’un service de transports collectifs desservant ces gares et structures. Que ce soit en raison d’un éloignement géographique (notamment s’agissant des aéroports) ou en raison d’une contr… (extrait)