Rejeté.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La mise en œuvre de ce plan d’action fait l’objet d’un rapport annuel remis au ministre chargé des transports, à la délégation ministérielle à l’accessibilité et au Conseil national consultatif des personnes handicapées. »
La gouvernance et la planification des actions entreprises en faveur de la mobilité des personnes vulnérables, en situation de handicap et/ou à mobilité réduite doivent être renforcées. À ce titre, toute mesure permettant l’amélioration de la coordination entre les différentes autorités en charge des mobilités peut être considérée comme la bienvenue. Néanmoins, la planification ne constitue qu’un … (extrait)