Amendement n° 1520 de Mme Frédérique Dumas à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « f) Le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions au sens, respectivement, de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et L. 318-1 du code de la route. »

L'exposé des motifs

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Parmi les objectifs de ce plan figurent : - le développement d’une mobilité propre et accessible à tous ; - la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040. Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix… (extrait)