Amendement n° 1525 de Mme Frédérique Dumas à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « commun », insérer les mots : « à faibles émissions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la notion de « transports en commun à faibles émissions » telle qu’adoptée par le Sénat en première lecture. En effet, l’article 1er A fixant la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, celui-ci ne peut se limiter à encourager le développement des transports en … (extrait)