Amendement n° 1542 de Mme Véronique Hammerer à l'article 28 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « événementiel » insérer les mots : « tenant compte notamment des pics de bruit ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une évolution de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des transports ferroviaires qui s’appuie actuellement sur une prise en compte du bruit moyen sans considération de la nature de la gêne occasionnée par le transport ferroviaire qui se traduit dans les faits par des pics de bruit.