Amendement n° 1551 de Mme Véronique Hammerer à l'article 28 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux vibrations et » le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Les vibrations générées par le transport ferroviaire sont source de désagréments pour nos concitoyens qui résident ou travaillent à proximité de lignes de chemin de fer. Néanmoins, la nature des vibrations et leurs conséquences oblige l’ouverture d’un travail spécifique sur ce sujet qui ne saurait être pris en compte de la même façon que les nuisances sonores. C’est pourquoi elles font l’objet d’u… (extrait)