Amendement n° 1559 de M. Thibault Bazin sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 211-6 du code de la route, il est inséré un article 211-6-1 ainsi rédigé : « Art. 211-6-1. - Tout apprenti de quinze ans et plus peut se préparer à l’épreuve du permis de conduire et le présenter dès seize ans. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de permettre aux jeunes en apprentissage de se présenter au permis de conduire plus tôt, dès 16 ans, afin de leur permettre de résoudre un problème de mobilité rencontré bien souvent dans les territoires ruraux, à savoir les difficultés pour se rendre dans l’entreprise qui accepterait de les accueillir, ne disposant pas de transports en commun adaptés et leurs parents n… (extrait)