Amendement n° 1560 de M. Thibault Bazin sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 211-6 du code de la route, il est inséré un article L. 211-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-6-1. - Tout apprenti de quinze ans et plus peut suivre une formation afin de présenter le permis de conduire-apprentis qui lui permet de conduire sur le trajet domicile-lieu d’apprentissage. Si cette condition a été respectée et que le conducteur n'a pas causé de sinistre, son permis de conduire-apprentis devient permis de conduire lorsqu’il atteint l’âge légal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de permettre aux jeunes en apprentissage de préparer et de passer un permis de conduire spécial, appelé permis de conduire-apprentis, afin de leur permettre de résoudre un problème de mobilité rencontré bien souvent dans les territoires ruraux, à savoir les difficultés pour se rendre dans l’entreprise qui accepterait de les accueillir, ne disposant pas de transports en … (extrait)