Amendement n° 1565 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 198… (extrait)