Amendement n° 1593 de Mme Anne Blanc sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 211-4 du code de la route est complété par un phrase ainsi rédigée : « Les élèves poursuivant une formation d’apprentissage en milieu rural peuvent obtenir le permis de conduire véhicules légers dès l’âge de seize ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à 16 ans pour les apprentis inscrits dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), dans les territoires ruraux, et en l’absence de transports collectifs. De nombreux CFA constatent des problèmes de mobilité chez les apprentis, principalement sur les territoires ruraux où les modes de transports sont axés autour de l’usage d… (extrait)