Amendement n° 1601 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 31 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 211-6 du code de la route, il est inséré un article L. 211-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-6-1. - Le candidat qui échoue à deux reprises à l’examen pratique doit suivre six heures de cours de conduite pratique auprès d’une école de conduite agréée avant de pouvoir présenter à nouveau l’examen pratique. Les heures de formation à la conduite suivies avant l’examen pratique ne sont pas prises en compte. « Immédiatement après la dernière heure de cours, le directeur ou son mandat… (extrait)

L'exposé des motifs

Il convient par cet amendement de s’inspirer du modèle Belge en ce qui concerne les conditions d’accès à l’examen pour les candidats libres. Après deux échecs à l’examen, les élèves devraient avoir l’obligation d’être formés en écoles de conduite labellisées, en suivant six heures de cours de conduite.