Amendement n° 1607 de Mme Laurianne Rossi à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l'alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « mobilité », insérer les mots : « , les gestionnaires de voirie ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et des gestionnaires de voirie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire les gestionnaires de voirie comme acteurs liés par un contrat opérationnel de mobilité avec l’autorité organisatrice de mobilité. En effet, pour assurer le déploiement d’une mobilité cohérente sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice, il apparaît essentiel que les collectivités en charge des voies, et donc de la circulation ainsi que du stationnement,… (extrait)