Amendement n° 1657 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 97 par la phrase suivante : « L’autorité est obligée de rendre public le nombre de véhicules consacrés aux transports scolaires ainsi que le nombre d’enfants transportés pour chaque trajet. »

L'exposé des motifs

Pour se rendre dans leur établissement beaucoup de jeunes et d’enfants, parfois en bas âge, dès la maternelle, empruntent les transports scolaires, qui sont maintenant compétence de la Région ou des agglomérations. Faute de places en nombre suffisant dans les bus ou autocars il arrive que des enfants voyagent debout, à 70 km/h sur des routes de campagne parfois sinueuses et dangereuses. Cet amende… (extrait)