Rejeté.
L’article L. 431-1 du code de la route est ainsi rédigé : « Art. L. 431-1. - Le véhicule à deux roues à moteur, la trottinette électrique et le vélo à assistance électrique dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé. Ce casque doit être attaché. « Lorsque le conducteur du véhicule n’a pas justifié de la cessation de l’infraction dans un délai de quarante-huit heures, l’officier de police… (extrait)
Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du casque pour toute circulation à bord de trottinette électrique ou de vélo à assistance électrique. L’an dernier, trottinettes et monoroues confondues, soit quelques 50 000 « engins de déplacement personnel » (EDP) ont été vendues en France, selon le patron des magasins Mobility Urban, Christophe Bayart. Pratique, silencieux et rapide, ce nouveau … (extrait)