Amendement n° 1660 de Mme Danielle Brulebois à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés. »

L'exposé des motifs

L’article 27 prévoit que les établissements publics de coopération commune (EPCI) à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de l’atmosphère devront prévoir un plan d’actions pour atteindre, à compter de 2025 et 2030, des objectifs de réduction de polluants atmosphériques et respecter les normes de qualité de l’air dans les plus courts délais et au plus t… (extrait)