Rejeté.
Le titre Ier du livre VI de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Passages à niveau « Art. L. 1615-1. - Les véhicules de transport scolaire de voyageurs ne sont pas autorisés à franchir de passage à niveau si celui-ci n’est pas équipé de barrières ou de demi-barrières. »
En France, chaque année, des dizaines d’accidents souvent tragiques ont lieu sur les passages à niveau. Depuis 2014, le nombre de décès recensés à la suite de collisions sur les passages à niveau n’a cessé d’augmenter : il s’est établi à 25 en 2014 (et 17 blessés graves), à 27 en 2015 (et 15 blessés graves), à 31 en 2016 (et 15 blessés graves) et enfin à 42 en 2017. Selon les statistiques, il se p… (extrait)