Rejeté.
Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au même alinéa du même article L. 4251-1, après le mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « de développement d'infrastructures végétales, » ; ».
Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification sectoriels qui précisent la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire. Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objectif de réussir la transi… (extrait)