Amendement n° 1667 de M. Luc Carvounas à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Le montant de la participation financière des opérateurs à la mise en œuvre de places de stationnement dédiées aux nouvelles mobilités ».

L'exposé des motifs

De nombreuses communes ont jusqu’ici souffert du vide juridique à propos des mobilités douces. Livrées à elles-mêmes, elles ont été contraintes d’encadrer les nombreuses problématiques liées à l’appropriation de l’espace public par des opérateurs privés. Afin de lutter contre le stationnement sauvage, des villes comme Paris ont souhaité mettre en place des zones spécifiques délimitées par un marqu… (extrait)