Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I bis A. - Après l’article L. 1231-15 du code des transports, il est inséré un article L. 1231-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1231-15-1. - Les établissements d’enseignement à la conduite et à la sécurité routière et les associations agréées au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route favorisent le recours à leurs véhicules comme solution de covoiturage lors de l’enseignement de la conduite. »
Cet amendement vise à rappeler dans la loi que les autoécoles favorisent le recours à leur véhicule comme solution de covoiturage lors des trajets de formation pratique à la conduite. Cet amendement vise d’une part, par analogie avec l’article L1231-15 du code des transports prévoyant la facilitation par les entreprises d’au moins 250 salariés des solutions de covoiturage pour leurs salariés et ag… (extrait)