Amendement n° 1716 de M. Christophe Bouillon à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « territoires limitrophes et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité. » II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d’innovations technologiques dans le domaine des transports et des nouvelles formes de mobilité. Pour ce faire, il faut intégrer dans ces plans de mobilité un volet qui sera dédié à la planification, à la mise en place et à… (extrait)