Amendement n° 1729 de M. Christophe Bouillon sur avant l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Transports autonomes et transports connectés »

L'exposé des motifs

L’article 12 dans la rédaction proposée dans le projet de loi est limité aux seuls véhicules terrestres à moteur et ne permet pas l’émergence d’autres types de transports autonomes. Ici, à titre d’exemple, il est possible de citer les transports guidés (le cas du système Supraways), les transports autonomes aériens ou bien fluviaux. Ainsi, il s’avère donc nécessaire d’élargir son champ d’applicati… (extrait)