Amendement n° 1734 de M. Damien Abad à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « solidaire » le mot : « inclusive ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 5, 6, 9, 10 et à l'alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 6 qui crée une section dans le code des transports dédiée à la mobilité solidaire, afin de remplacer ces termes par ceux de mobilité inclusive. Que l’on soit valide ou non, que l’on soit handicapé de naissance ou victime d’un accident de la vie, que l’on soit parent ou enfant d’une personne handicapée, la probabilité pour chacun d’entre nous d’êt… (extrait)