Amendement n° 1740 de Mme Anne Blanc sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-4. - A l’issue d’une formation professionnelle initiale, les candidats ayant validé les épreuves, peuvent conduire sur la base d’un certificat d’examen du permis de conduire délivré par le ministre chargé de l’emploi et en l’attente de la remise du titre définitif. « Un arrêté fixe les conditions d’application du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un dispositif qui permette de favoriser le recrutement, la formation et l’emploi dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs, secteur en tension qui connaît une pénurie de conducteurs. Il permet d’éviter aux entreprises désirant embaucher un candidat au poste de conducteur de le rémunérer pendant plusieurs mois sans pouvoir le faire conduire… (extrait)