Amendement n° 1746 de M. Michel Castellani sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les politiques publiques visant à encourager les personnes morales à utiliser des mobilités moins polluantes pour les déplacements professionnels de leurs employés. Ce rapport dresse le bilan des actions engagées et propose des recommandations sur les pratiques à mettre en place.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à responsabiliser les personnes morales sur les problématiques liées au déplacement aérien. Cet amendement permet d’accompagner l’effort réalisé par chaque citoyen, responsabilisé à titre individuel, en incitant les personnes morales à participer à l’effort de réduction des émissions polluantes.