Amendement n° 1751 de Mme Béatrice Descamps à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 69, supprimer les mots : « , à leur demande, ».

L'exposé des motifs

Le texte prévoit, en l’état actuel des choses, la possibilité que soient consultés certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspectiv… (extrait)