Amendement n° 1754 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « La région établit un état des lieux annuel de l’ensemble des plans de mobilité existants ou en cours de développement sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Dans un objectif d’efficacité, de meilleure gestion de la mobilité sur le territoire et de cohérence territoriale, cet amendement vise à permettre à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité au sein d’une région d’obtenir une vision globale de tous les plans de mobilités existants ou en cours de développement à l’échelle régionale. Cet état des lieux réalisé par la région, en tant qu’… (extrait)