Amendement n° 1759 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , notamment dans sa composante rurale ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « biodiversité, », insérer les mots : « tout en assurant l’égalité des territoires ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’article 5 du texte de loi vise à substituer les plans de déplacement urbains par les plans de mobilité ; il prévoit notamment que chaque autorité organisatrice de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplace les actuels plans de déplacement urbains (PDU) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, la fusion des plans de mobilité rurale avec les plans … (extrait)