Amendement n° 1761 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Les personnes valides âgées d’au moins 80 ans peuvent bénéficier également de ce service de transport, dans la mesure des places disponibles. »

L'exposé des motifs

Dans le contexte que nous connaissons d’allongement de la longévité des Français, les personnes âgées sont plus nombreuses, et même les personnes qui ne souffrent pas d’un handicap peuvent avoir, en raison de leur âge, des difficultés à se déplacer, suite à des douleurs ponctuelles ou chroniques ou à une tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où le service de transport prévu par le… (extrait)