Non soutenu.
La section 1 du chapitre V du titre Ier de la troisième partie du code des transports est complété par un article L. 3115-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3115-3-2. - Un passager en transport hors zone urbaine par autobus et autocar des services publics de transport peut demander un arrêt à la demande si : « 1° Le transport est situé à plus de deux kilomètres d’un arrêt ; « 2° Elle a fait préalablement la demande au conducteur de bus. « Le conducteur de bus peut s’opposer à cette demande si : « 1° C… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme de descente à la demande dans les transports publics hors agglomération, et plus particulièrement dans les territoires ruraux.Dans les territoires ruraux, la mobilité, plus que partout ailleurs est une question incontournable. Quand la densité de population et de services est faible et que les distances sont grandes, la question des déplacements … (extrait)