Amendement n° 1807 de Mme Véronique Riotton à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot : « pertinent », insérer les mots : « , d’ici 2023, ».

L'exposé des motifs

Les engagements actuels de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel Lyon-Turin d’ici 2030. Le projet de loi prévoit que l’État prépare un phasage des travaux portant sur les voies d’accès à ce tunnel, en coordination avec l’Italie et les acteurs locaux. L’objet du présent amendement est de préciser que cette démarche de programmation des travaux doit avoir pour ho… (extrait)