Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le professionnel chargé de l’installation d’une prise de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables doit proposer un devis gratuit à tous les membres de la copropriété, par le biais du syndic de copropriété. »
Le sens de cet amendement est d’inciter les copropriétaires à l’utilisation de véhicules électriques. L’obligation de présenter un devis gratuit à tous les copropriétaires lors de l’installation d’une prise électrique destinée à la recharge des véhicules peut inciter des copropriétaires à s’équiper à leur tour.