Amendement n° 1817 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 431-1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et l’engin de déplacement personnel à moteur ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, les engins de déplacement personnels (EDP) ne font l’objet d’aucune règlementation malgré l’importante croissance de l’utilisation de ces véhicules contribuant à l’émergence de mobilités douces et durables, qu’il nous faut encourager tout autant que réguler. Aujourd’hui, les engins de déplacement personnels (EDP) ne font l’objet d’aucune règlementation malgré l’importante croissance d… (extrait)