Amendement n° 1825 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 431-1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et le cycle à pédalage assisté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du casque pour l’ensemble des utilisateurs de cycles à pédalages assistés (VAE). Cycles motorisés pouvant rouler sur la voirie aux côtés des véhicules terrestres, il apparaît nécessaire que des dispositifs de protection soient prévu afin de réduire les blessures crâniennes.