Amendement n° 1841 de M. François-Michel Lambert à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Les autorités organisatrices de la mobilité doivent mettre en place des plans de mobilité, en remplacement des plans de déplacements urbains. Ces plans de mobilité, en tant que plans d’urbanisme, ont vocation à organiser le transport et le stationnement des personnes et des marchandises, et ce pour l’ensemble des modes de transport. L’un des objectifs principaux de ces plans est d’améliorer « la s… (extrait)