Amendement n° 1866 de M. François-Michel Lambert à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 3, après le mot : « travail » insérer les mots : « avec un véhicule de catégorie L à propulsion électrique ou ».

L'exposé des motifs

D’après l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables vise un remboursement facultatif d’une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés et agents « s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution ». Au même titre que le vélo et le covoiturage, les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique part… (extrait)