Adopté.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de mise en œuvre des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos prévus au présent article peuvent être définies dans le contrat opérationnel de mobilité prévu à l’article L. 1215-2 ».
Le projet de Loi introduit les contrats opérationnels de mobilités. Ceux-ci peuvent être conclus entre les AOMs et les gestionnaires de gares. Ils sont donc un outil pertinent pour mettre en œuvre les obligations prévues sur le stationnement sécurisé des vélos à cet article. Le contrat pourra par exemple préciser les délais et modalités de financement.