Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure , tels que définis au II de l’article R. 221-30 du présent code, ceci afin de respecter les normes européennes en matière de pollution atmosphérique. »
Cet amendement vise à protéger de la pollution de l’air extérieur les publics les plus vulnérables et à faire en sorte qu’ils soient les cibles prioritaires des Plans d’actions dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l’air extérieur.