Amendement n° 1905 de Mme Zivka Park à l'article 39

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « organisatrice », insérer le mot : « de transport ».

Amendement rédactionnel.