I. - Rétablir le b) de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés du montant du versement transport pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. » ; » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concu… (extrait)
Les nouvelles formes d’organisation du travail permettent aux salariés, dans certains cas et grâce aux outils numériques et de communication, d’exercer leur activité professionnelle sans que leur présence physique sur le lieu de travail soit exigé. Le télétravail peut ainsi constituer une réponse aux enjeux de mobilité dont traite ce texte. Dès lors, afin de favoriser le développement de ces nouve… (extrait)