Amendement n° 1953 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , y compris au moyen de coopérations entre les autorités organisatrices de la mobilité et des associations pour les services mentionnés à l’article L. 3111-12 du code des transports ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir à travers l’expérimentation un nouvel outil à disposition des AOM afin de contribuer au désenclavement de certains territoires et à couvrir les déserts de mobilité avec des solutions peu onéreuses, adaptées au contexte local, pérennes et s’adressant à tous. En cela, cette mesure correspond parfaitement à l’objectif général de la future loi qui est de réduire les fr… (extrait)