Retiré.
L’article L. 2121-12 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont institués des comités de suivi des services librement organisés et des services internationaux, auprès des entreprises ferroviaires concernées, permettant l’association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées dont la composition, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret. Ces comités… (extrait)
Cet amendement vise à créer des comités de dessertes pour les services librement organisés. Des comités similaires doivent aussi pouvoir être mis en place en ce qui concerne les services librement organisés (liaisons TGV, par exemple) et les dessertes internationales. L’objectif est de renvoyer opérateurs et usagers à un ou plusieurs rendez-vous annuels pour à un comité de desserte. C’est un outil… (extrait)