Amendement n° 1967 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 33 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cette disposition adoptée en commission demande aux AO de services publics réguliers de transport de rechercher des itinéraires alternatifs afin de réduire le nombre de franchissement de passages à niveau. Il apparaît incompréhensible qu’au lieu d’investir davantage dans la sécurité des passages à niveau, l’État impose aux opérateurs de transport de les éviter autant que faire se peut.